Eau (prix et gestion) à Montivilliers (réflexions)

Tout le monde le sait : l’eau potable est chère. En plus, elle devient rare ! Ce qui risque de la rendre encore plus chère dans les années à venir et qui risque d’engendrer des conflits dans le monde (par ex. au Proche-Orient).

En France, de façon générale, l’eau est chère. Dans une étude publiée fin octobre, l’UFC-Que Choisir a pu estimer que l’eau était surfacturée dans de nombreuses agglomérations, comme en Ile-de-France ou à Marseille. L’association de consommateurs a épinglé les « bénéfices faramineux » des entreprises Veolia et Suez.

Plus proche de nous, c’est-à-dire à Montivilliers, l’eau, gérée par Veolia, est chère : si j’en juge par mes factures : entre 3 et 6 euros / m3 (mais il faudrait préciser…).

La gestion par le secteur privé n’est pas inéluctable. De nombreuses communes en France ont déjà opté pour un retour à une gestion municipale de l’eau : Grenoble, parmi les grandes villes ; Castres (ville moyenne) ; Neufchateau (7 500 hab., dans les Vosges). A Castres, c’est un maire de droite qui a résilié les contrats avec la Lyonnaise des eaux ; à Grenoble, un maire de gauche. Bertrand Delanoë lui-même s’est engagé, lundi 5 novembre 2007, à développer un service public de l’eau à Paris s’il était réélu maire en 2008. En effet, Veolia et Suez, qui assurent la distribution de l’eau dans la capitale, verront leur contrat avec la Ville arriver à échéance en 2009.

La ville de Castres et ses habitants semblent ravis du changement (http://eau.apinc.org/spip.php?article674) puisque le prix du m3 d’eau a baissé et que les usagers sont en procès pour obtenir le remboursement de sommes indûment versées.

Les avantages de la gestion municipale ?
- un service public complet,
- la réinjection des bénéfices au profit du service public, alors que ceux-ci sont versés aux actionnaires dans une société privée,
- un prix de l’eau plus faible pour le consommateur.

Pour envisager un retour à la gestion municipale, il faut bien entendu examiner le contrat (délégation de service public – DSP) qui lie la ville à Veolia et examiner quel serait le coût de sa rupture. Plus prosaïquement, on peut envisager l’expiration normale du contrat (la loi Sapin de 1993 a précisé qu’en matière d’eau potable et d’assinissement la durée de la DSP ne pouvait excéder 20 années). Enfin, et en premier lieu, il conviendrait de faire procéder à un audit afin de déterminer notamment si le prix payé par les usagers correspond au service rendu. Nous pourrions aussi créer une Commission de contrôle des comptes du délégataire telle que le Code général des collectivités territoriales (art. R. 2222-3) en donne la possibilité.

2 Réponses à “Eau (prix et gestion) à Montivilliers (réflexions)”


  • cadre territorial

    La gestion de l’eau dans notre agglomération dépend de la CODAH , la ville n’a plus cette compétence .
    Les tarifs sont unifiés pour toutes les communes concernées en tenant compte du fait que la plus grosse partie des habitants (ville du Havre 190000 habitants) est en régie (issue de l’ancienne régie municipale du Havre)
    Si vous souhaitez remettre en cause le contrat (passé par la CODAH avec une société privée) sur Montivilliers , il faudra attendre son échéance pour peut-être étendre la régie intercommunale , mais il n’est pas sûr que les tarifs s’en retrouvent à la baisse car ceux-ci sont mutualisés au niveau intercommunal .

  • La question du tarif, c’est une chose. Après, il y a le rôle des entreprises privées dans la gestion du service public. Ce sont des questions importantes, politiques en réalité. Pour reprendre le slogan altermondialiste : « penser global, agir local » ! Des problématiques esquissées dans notre groupe mais non encore tranchées, d’ailleurs…

    Plus prosaïquement, il sera intéressant de voir ce que font les autres communes de l’agglo, par exemple Harfleur, Octeville ou Gonfreville. Sont-elles dans ce que vous avez appelé la régie intercommunale ?

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