Soutenir le commerce local (réflexions)

En vue du maintien de la diversité des commerces dans les centres-villes, l’article 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avait instauré un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et sur celles des baux commerciaux. Désormais, l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme prévoit que « Le conseil municipal peut, par délibération motivée, délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption institué par le présent chapitre les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux ».

Le décret d’application de cette disposition (D. n° 2007-1827 26 déc. 2007) vient d’être publié. Il insère dans le Code de l’urbanisme un chapitre IV relatif au « droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ».

Il s’agit d’un dispositif important pour les communes qui, comme Montivilliers, disposent d’une activité commerciale importante en centre ville mais qui doivent faire face à une chute du nombre de commerce (selon certains commerçants, Montivilliers a perdu la moitié de ses commerces de proximité en 20 ans).

On peut donc envisager que l’action municipale contribue à réguler le commerce local :
- en évitant que ne s’ouvrent seulement des banques et agences immobilières,
- en préserver des activités plus traditionnelles, telles qu’une librairie (la dernière ayant fermé cette année dans la rue piétonne et, alors même que le prix du livre est unique, une librairie de proximité est viable)
- en favorisant l’installation de commerces répondant à des modes de vie plus récents (commerce de surgelés).

Mais il est évident que ce type de mesures restera insuffisant s’il n’est pas accompagné par une dynamisation des lieux d’activité commerciale (centre ville, Belle Etoile), notamment des conditions d’accès aux commerces et de l’aspect convivial de l’endroit, mais aussi par une attractivité de la ville, notamment sur le plan touristique.

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