Finances locales (réflexions)

L’examen du débat d’orientation budgétaire de la ville de Montivilliers montre que, depuis quelques années, celle-ci est engagée dans une logique de désendettement. Il apparait même que la ville est moins endettée par habitant que la moyenne des villes de taille comparable : respectivement 769 euros contre 909 en 2005 ; 978 et 901 en 2002 (p. 24).

Est-ce opportun ?

Un récent rapport, certes rendu au sujet des finances publiques de l’Etat, permet d’apporter une critique à cette politique de désendettement.

C’est le rapport d’information n° 81 déposé le 12 novembre 2007 par le sénateur UMP de l’Eure, Joël Bourdin, au nom de la délégation du Sénat pour la planification. Ce rapport s’intitule : « 2012 : Cibler la croissance plutôt que la dette publique ».

Dans ce rapport, le sénateur apporte des critiques à la politique de désendettement de l’Etat (avec l’objectif d’un budget en équilibre en 2012 et une dette de l’Etat inférieure à 60% du PIB) :
- il relativise l’objectif de réduction de la dette publique, rappelant notamment que « la dette publique dont il est question dans les débats publics est une dette brute, calculée sans considération des actifs corporels ou incorporels produits par l’intervention publique » ;
- il rappelle que la perspective d’un renoncement de l’Etat à l’emprunt semble discutable, du fait même que l’augmentation de la croissance voulue par les Gouvernements européens ou encore la protection de l’environnement implique des investissements matériels (notamment en infrastructures) et immatériels (en formation, en recherche…). Or c’est l’Etat qui a les meilleures capacités d’emprunt pour faire face à ce type d’investissements massifs. En outre, il faudrait que, parallèlement au désengagement du secteur public, le secteur privé puisse prendre le relais…

Au plan local, il apparaît donc que la capacité d’endettement de la ville ne doit pas être sous-estimée ni sous-utilisée. Car, face à un secteur privé qui n’a pas les moyens d’investir face à une population pas toujours solvable, c’est bien à la collectivité publique de s’engager.

Le secteur de l’accueil de la petite enfance – en clair, les crèches – le montre parfaitement. Tout le monde le sait : le secteur est insuffisamment pourvu. A Montivilliers, pas une seule place en crèche ! Mais le secteur privé ne pourrait intervenir à Montivilliers ; quand il créé des crèches, c’est à Paris 17e ou à Boulogne-Billancourt ! là où une large partie de la population a les moyens de payer des tarifs élevés pour faire garder ses jeunes enfants !

4 Réponses à “Finances locales (réflexions)”


  • Vous confondez déficit et dette publique :}

  • Alors c’est J. Bourdin qui confond…

  • Vu votre réponse, je vois l’adepte de la ventilation de l’assiette fiscale (taxe habitation et impôts fonciers inclus ) et de l’augmentation de la TPU.

    Comme le titre porte sur la réflexion, un livre, intermédiaire de la LOLF et de ce qui va arriver pour 2008; Finances et Libertés Locales. Pourquoi l’explosion des impôts Locaux ? par Gérard Bramoullé. Librairie de l’université d’Aix-en-Provence, 2006.

    Ainsi que le flux des contribuables associés :
    http://www.contribuables.org/feed/atom/

  • L’endettement par habitant c’est ce que l’on appelle « le capital restant dû » (encours) divisé par le nombre d’habitants.
    Naturellement , plus on est riche plus on peut emprunter .
    Si Montivilliers a le niveau d’endettement que vous citez , c’est qu’elle a peu de capacité de remboursement (faible richesse fiscale et risque d’effet de ciseaux résultant de la hausse des charges de gestion alors que les ressources sont pour une très grosse partie des dotations qui ne sont pas actualisées à la même hauteur que l’inflation subie)
    Par ailleurs , les gros investissements qui ont pris du retard (maison de l’enfance et cuisine centrale par exemple) vont faire l’objet en 2008 d’emprunts importants qui étaient prévus dans le Plan pluriannuel d’investissement de la Ville en lien avec l’érosion de la dette ancienne .Ces emprunts qui sont des coups partis vont faire remonter sérieusement l’endettement indépendamment de tout nouveau projet .Au budget 2008 , 8 millions sont prévus dans ce contexte ….
    Il ne faut donc pas trop fonder d’espoir sur une marge de manoeuvre à ce niveau (ce serait finalement une hausse nécessaire d’impôts obligatoire à terme)
    La maîtrise des charges et la recherche d’efficacité restera une obligation pour tout gestionnaire .
    Il faudra toujours arbitrer entre niveau du service public offert à la population et niveau de la fiscalité locale .
    Personne ne peut échapper à cette alternative.

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